Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site de commerce Internet aufildupain.be qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : aufildupain.be. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Elles sont en vigueur depuis le 1 novembre 2022. Le site « Au fil du Pain » est hébergé par WooCommerce. Le numéro d’entreprise auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) est le 0794.186.708 (TVA BE 0794.186.708). Le siège social est situé 29 chaussée de Wavre, 29 à 1360 Perwez.
- Commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site aufildupain.be en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Au Fil du Pain et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Au Fil du Pain.
Cette confirmation comprend :
- un récapitulatif de la commande,
- le lieu de livraison,
- l’adresse géographique d’Au Fil du Pain où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ;
- le cas échéant, une demande de virement comprenant un numéro de compte bancaire et une communication ainsi qu’une échéance de paiement.
Au Fil du Pain se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. Au Fil du Pain en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande. Une commande peut être résiliée par l’acheteur jusqu’au lundi 8h pour les livraisons du mardi de la même semaine et jusqu’au jeudi 8h pour les livraisons du vendredi de la même semaine. Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n’y a pas de droit de rétractation car les marchandises sont périssables. Si vous souscrivez un abonnement, vous pouvez toujours le résilier ou adapter le contenu, lieu et date de livraison en contactant Au Fil du Pain par mail au plus tard le vendredi 17h. En cas de résiliation complète, le montant équivalent aux pains non reçus sera remboursé sur le compte en banque communiqué par l’acheteur. Ce paiement sera effectué endéans les 15 jours suivants la demande de remboursement.
2. Droit de rétractation
Les produits de boulangerie sont exclus du droit de rétractation étant considérés comme « denrées périssables » et par conséquent ne pouvant pas être retournés en raison de leur nature (hygiénique).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Au Fil du Pain à tout moment. Seul le prix affiché sur le site aufildupain.be fait foi entre les parties.
4. Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande, à savoir le paiement en cash ou par Payconiq lors de la venue à l’atelier ou le virement bancaire.
En cas de virement bancaire, un mail sera envoyé à l’Acheteur pour préciser le montant exact et le numéro de compte d’Au Fil du Pain.
Au Fil du Pain se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de non-paiement de l’achat par l’Acheteur.
5. Frais, délais et modalités de livraison
Les frais de livraison s’il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. S’il s’agit d’un point dépôt Au Fil du Pain ne peut garantir la fraîcheur et la disponibilité de la commande uniquement dans les heures d’ouverture du point dépôt spécifiées sur le site aufildupain.be et dans l’email de confirmation de livraison reçu par le client. Pour les livraisons à domicile, un email de confirmation est envoyé avec la tranche horaire de livraison. En cas d’absence du client au moment confirmé, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais Au Fil du Pain ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé.
L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages aux Au Fil du Pain (info@aufildupain.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
6. Données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».
7. Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Au Fil du Pain ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
Au Fil du Pain fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit, il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, Au Fil du Pain s’engage à rembourser cette différence.
8. Modification contractuelle
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
9. Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité d’Au Fil du Pain, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité d’Au Fil du Pain ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, Au Fil du Pain ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
Au Fil du Pain n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Au Fil du Pain ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Au Fil du Pain n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Au Fil du Pain n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Au Fil du Pain met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse aufildupain.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
10. Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques d’Au Fil du Pain sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
11. Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
12. Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@aufildupain.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne.
13. Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, Au Fil du Pain et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.